Les conditions générales de ventes s’appliquent en exclusivité à notre site www.tekplongee.fr et TEK Plongée peut modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
1 - Coordonnées
SAS TEK PLONGÉE
11 Bis Rue de l'Europe,
ZI de la Croix Rouge
44260 Malville, France
Tél. 02.40.35.24.65 - Contact mail
Inscrit au RCS de St-Nazaire sous le n° 404 691 719
SIRET : 404 691 719 00045
2 - Commandes
Le site TEK Plongée est un site marchand mais seule une petite sélection d'articles est disponible à la vente en ligne. Pour toute information ou commande, merci de nous contacter via le formulaire de demande d'informations situé en bas de page ou de nous contacter par téléphone, courrier ou mail. Une commande ne devient définitive qu’après confirmation et réception du règlement. Les informations données par l’acheteur lors de sa prise de commande par le site, par téléphone ou par courrier engagent uniquement celui-ci. TEK PLONGÉE ne saurait être tenu responsable, en cas d’erreur dans l’énoncé des coordonnées lors de la commande, ce qui aurait pour conséquence de ne pas pouvoir livrer les produits. TEK PLONGÉE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client.
3 - Prix et produits
Pour la France métropolitaine et pays de la zone Euros, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de port. Les prix indiqués sur la facture sont fermes et sont ceux en vigueur à la date de la commande.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française (20%). Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés en hausse ou en baisse en cours de saison, ces changements pourront être répercutés sur les prix des articles.
Pour les pays hors zone euros et pour les DOM-TOM, les prix affichés sont indiqués en Hors Taxes (sans la TVA de 20%)
Les produits vendus sont neufs, sauf spécifiquement indiqué. Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, TEK Plongée ne pourrait en aucun cas être engagés sur ce fait.
Attention, pour les clients situés hors des pays de l'union européenne ou utilisant un VPN sécurisé permettant de changer l'adresse IP, les prix affichés sont exprimés sans la TVA de 20%. Les clients situés dans les DOM-TOM ( Martinique, Guadeloupe, Réunion, Polynésie, Nouvelle-Calédonie ...) ont donc directement un prix affiché sans la TVA. Pour ces destinations, la TVA sera appliquée au moment du passage de la commande si l'expédition a lieu en métropole.
4 – Délais, conditions et retour de marchandise(s)
L’expédition est faite soit par Colissimo suivi avec signature soit DHL où en retrait dans nos entrepôts.
Les expéditions en France métropolitaine sont effectuées dans un délai moyen de 1 à 5 jours ouvrés. Le délai peut être supérieur si le produit n'est pas tenu en stock.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation à distance (Loi HAMON), vous disposez à compter de la livraison du matériel d'un délai de rétractation de 14 jours pour retourner le produit commandé pour échange ou remboursement.
Pour ce faire, le produit retourné à vos frais et avec assurance, devra impérativement être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires, notice d'emploi et documentation.
4.1 - En cas de demande de retour d'un produit
Vous devez nous adresser un mail - via votre espace client sur notre site si vous avez créé un compte lors de votre commande - ou bien un courrier d'accompagnement explicatif avec la référence de la commande, dans ce cas, adressé à :
SAS TEK PLONGÉE,
11 Bis Rue de l'Europe,
ZI de la Croix Rouge
44260 Malville, France
4.2 - En cas de demande de remboursement d'un produit
Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du colis et après contrôle de l'état de l'ensemble des articles par la société TEK Plongée.
Les produits retournés utilisés, incomplets, mal conditionnés, endommagés ou salis ne seront pas repris. Les articles déstockés, soldés ou en promotions, ne sont ni repris, ni échangés.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable de TEK Plongée par courrier, mail, téléphone ou via votre espace client sur le site.
Les frais de transport, d'emballage et d'assurance pour la livraison "Aller" du colis (même si ceux ci vous ont été offerts), seront déduits du remboursement.
Les frais de ports figurent sur la facture définitive jointe au colis sur laquelle une éventuelle remise maximum commerciale de 100% est appliquée dans le cas où le produit n'est pas retourné.
Attention, la facture téléchargeable via le site internet n'est pas une facture définitive car ne tient pas compte de la TVA et des frais de transport.
La facture définitive jointe au colis commence par la lettre "F" suivi de l'année (22, ... ), du mois (01, ...) et d'un numéro à 5 chiffres. ( Ex: F220200714)
5 - Responsabilités
La responsabilité de TEK Plongée ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture soudaine de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou bien de communications, inondation, incendie, canicule ...
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les prix, photos, caractéristiques des produits et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, ils peuvent varier durant la vie d’un produit et sont donc susceptibles de modifications à tout moment sans préavis. Cette limitation provient directement des fabricants et constructeurs qui utilisent ces mêmes termes pour les ventes vers nous ou nos fournisseurs grossistes.
En conséquence, la responsabilité de TEK Plongée ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des images produits ou de leurs textes descriptifs.
En cas de défectuosité sur un produit commercialisé par TEK Plongée, TEK Plongée ne saurait être tenu pour responsable. Le produit est soumis aux conditions de garantie du fabricant.
Aucune perte d'exploitation, frais de location pour remplacement temporaire du matériel ou service annexe de quelque nature que ce soit ne saurait être exigible auprès de la société TEK Plongée.
De même les frais de transport "Aller et Retour" du matériel ne sont pas exigibles et sont dédommagés à la discrétion du service commercial de TEK Plongée.
6 - Livraison
La livraison est faite à l’adresse indiquée lors de votre commande dans la zone "adresse de livraison" et vous avez la possibilité de choisir une adresse de facturation différente.
Les risques seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. À réception de sa commande, le client vérifiera la marchandise et portera les réserves écrites sur le bon de livraison si nécessaire.
Toute réclamation doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables suivant la livraison des articles à :
SAS TEK PLONGÉE,
11 Bis Rue de l'Europe,
ZI de la Croix Rouge
44260 Malville, France
Livraisons en Union Européenne : Tous les articles vendus sont sujets à un taux de TVA de 20%.
7 - Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire ou par CB (TPE Virtuel CIC 3D Secure) au moment de la prise de la commande. Les chèques ne sont pas acceptés. Le traitement de la commande en cas de paiement par virement bancaire sera effectué à réception de celui-ci sur notre compte.
8 - Attribution de juridiction
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire en Loire Atlantique (44) est compétent, même en cas de référé, de demande incidente, d’appel en garantie, ou de pluralités de défendeurs.
Mise à jour des CGV effectuée le 14/11/2021.